Criminalité économique, compliance et enquêtes internes

ARCUSLEGAL conseille et représente tant des personnes morales que des personnes physiques, en particulier des cadres dirigeants et des membres d’organes de direction, dans le domaine de la criminalité économique, de la conformité (compliance) et des enquêtes internes.

Nous offrons une expertise pointue et des conseils sur mesure couvrant l’ensemble des problématiques liées à la conformité, qu’il s’agisse de situations courantes ou de procédures complexes. Notre intervention s’étend à toutes les phases des procédures pénales, administratives et réglementaires, devant les juridictions suisses, les autorités de poursuite pénale et les autorités de surveillance.

Nous intervenons également dans des dossiers à portée internationale, impliquant notamment des procédures d’entraide judiciaire en matière pénale. Nous assurons la représentation tant des personnes et entités poursuivies que des parties plaignantes.

Compétences principales

• Représentation dans des affaires de criminalité économique : blanchiment d’argent, corruption, escroquerie, gestion déloyale, délit d’initié
• Conduite d’enquêtes internes
• Conception et mise en œuvre de dispositifs de conformité internes, codes de conduite, mécanismes de signalement
• Accompagnement des entreprises soumises à des obligations de surveillance réglementaire
• Entraide internationale en matière pénale et réglementaire
• Recherche, identification, gel et recouvrement d’avoirs issus d’infractions pénales